J.O. Numéro 142 du 22 Juin 1999       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 09150

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Arrêté du 14 juin 1999 portant affectation (administrateurs civils)

NOR : PRMG9970336A



Par arrêté du Premier ministre en date du 14 juin 1999, M. Begassat (Luc), administrateur civil affecté au ministère de l'économie, des finances et de l'industrie, est affecté au ministère de l'équipement, des transports et du logement à compter du 1er mai 1999.